Règlement

RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

MAISON D’ENFANTS LES SPIROUS

Maison d'enfants reconnue et surveillée par 

 

Autorisation d'accueil pour 15 enfants

Consultation mensuelle ONE

Cadre rural, et vaste parking isolé du trafic routier

Sécurité conforme aux normes incendie et électricité

Locaux d'accueil sécurisant

Accès aux locaux sous surveillance VIDEO

 

Ce ROI a été soumis à l’ONE qui en a vérifié la conformité à la réglementation générale des milieux d’accueil (2003), approuvé en date du 12/05/2015

Il est signé par les parents au moment de l’inscription de l’enfant.

Une copie leur en est transmise.

 

 

 

TABLE DES MATIÈRES

 

1.     DÉNOMINATION. 3

 

2.     RESPECT DES REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR. 4

 

3.     ACCESSIBILITE. 4

 

4.     INSCRIPTION DEFINITIVE. 5

 

5.     CONTRAT D’ACCUEIL. 5

 

6.     MODALITES PRATIQUES DE L’ACCUEIL. 5

 

7.     LE DROIT A L’IMAGE. 7

 

8.     REDUCTION FISCALE DES FRAIS DE GARDE. 8

 

9.     INTERVENTION ACCUEIL. 8

 

10.      ASSURANCES. 8

 

11.      COLLABORATIONS MAISON D’ENFANTS – ONE – PARENTS. 9

 

12.      DISPOSITIONS MEDICALES. 10

 

13. PROCEDURE QUANT AUX AVENANTS EVENTUELS AU PRESENT ROI 13

 

ANNEXES. 14

Contrat d’accueil 15

Formulaire d’autorisation (droit à l’image) 21

Certificat d’entrée en milieu d’accueil 22

Désignation des médecins en charge de la santé de mon enfant 23

Autorisation de vaccination. 24

Certificat de maladie. 25

Tableau d’éviction. 26

 

La date à mentionner dans le cadre sur la page de garde du Modèle de ROI correspond à la date de la dernière validation du ROI de la maison d’enfants par l’ONE.

Elle correspond soit, à la date d’autorisation pour une nouvelle autorisation de maison d’enfants, soit à la date de validation par l’ONE, suite à l’introduction de modifications éventuelles.

 

 

1.  DÉNOMINATION

 

 

 

Nom du Pouvoir Organisateur :

JMB CONCEPT SPRL

Statut juridique :

SPRL

Numéro d’entreprise :

 

Adresse du Pouvoir Organisateur :

RUE DU CHENE 22A

1400     NIVELLES

Personne de contact / Téléphone :

MADAME ROBERT - ROUSSELLE

E-mail :

Brigitte.Rousselle@proximédie.be

 

Nom de la Maison d’enfants :

MAISON D’ENFANTS « LES SPIROUS »

Nom du directeur (m/f) :

MADAME ROBERT - ROUSSELLE

Adresse :

RUE DU CHENE 22A

1400    NIVELLES

Personne de contact / Téléphone :

MADAME ROBERT - ROUSSELLE

E-mail :

Brigitte.Rousselle@proximédia.be

2.  RESPECT DES REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR

 

Conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant Réglementation générale des milieux d’accueil du 27/02/03 et à l’arrêté fixant le Code de qualité de l’accueil du 17/12/2003, les dispositions suivantes sont d’application :

La maison d’enfants a élaboré un projet d’accueil (un projet pédagogique et un ROI) et s’engage à le mettre en œuvre.

Ce document est signé par le directeur de la maison d’enfants et est remis aux parents pour consultation lors du premier contact et pour approbation et signature, lors de l’inscription définitive.


La mise en œuvre du projet d’accueil fait l’objet d’une évaluation régulière entre la maison d’enfants et l’ONE.

La maison d’enfants est soumise à l’application de la législation relative à la sécurité alimentaire dans les milieux d’accueil collectifs de la petite enfance (AFSCA). Toutes dispositions particulières relatives à l’apport éventuel de denrées alimentaires dans le milieu d’accueil engagent la responsabilité des parents (modes de préparation, traçabilité,…).

 

3.  ACCESSIBILITE

 

L’accès à la maison d’enfants ne peut, en aucun cas, être limité par des critères discriminatoires, tels que l’origine culturelle, la langue maternelle, le sexe,…

Conformément à la réglementation en vigueur, la maison d’enfants prévoit de réserver au moins 10 % de sa capacité totale, en vue de rencontrer les besoins d’accueil d’enfants résultant de situations particulières, notamment pour l’accueil d’enfant ayant un lien de parenté avec un autre enfant déjà inscrit.

 

4.  INSCRIPTION DEFINITIVE

 

L’inscription est ferme et définitive lorsque les parents ont payé à la maison d’enfants une éventuelle avance forfaitaire. Ils confirmeront ensuite l’inscription dans le mois qui suit la naissance de leur enfant.

L’avance forfaitaire est destinée à assurer la réservation de la place de l’enfant dans la maison d’enfants et à garantir la bonne exécution des obligations financières par les parents tout au long de l’accueil.

Celle-ci correspond au maximum à un mois d’accueil.

Cette avance doit être restituée à la fin de l’accueil de l’enfant pour autant que toutes les obligations aient été exécutées et ce, dans un délai ne dépassant pas le mois de la fin de l’accueil.

Elle sera également restituée endéans les mêmes délais, en cas d’annulation de l’inscription par les parents et ce, pour un motif de cas de force majeure et selon les éventuelles autres modalités prévues dans le contrat d’accueil.

Les modalités relatives à l’avance forfaitaire sont consignées dans le contrat d’accueil.

 

5.  CONTRAT D’ACCUEIL[1]

Les modalités relatives à l’accueil de l’enfant (horaires, date d’entrée et de sortie, personnes de contact,...) ainsi que toutes les modalités relatives aux frais d’accueil (modalités de paiement, révision des frais, modalités de préavis et de remboursement de l’avance forfaitaire éventuelle,…) sont reprises dans le contrat d’accueil.

 

6.  MODALITES PRATIQUES DE L’ACCUEIL 

Pour assurer un accueil de qualité, la maison d’enfants a prévu un ensemble de modalités pratiques.

Certaines modalités peuvent être ajustées d’un commun accord dans l’intérêt de l’enfant.

 

LA PÉRIODE DE FAMILIARISATION :

il s’agit d’un moment qui permet la construction de nouveaux liens entre l’enfant et le professionnel, entre les parents et le professionnel, entre l’enfant et les autres enfants accueillis. Investir dans ces premiers moments de l’accueil est une condition essentielle pour le bien-être de chacun.

Cette période s’organise de la manière suivante :

Pour un accueil plus agréable et moins stressant pour vous et votre enfant, nous vous conseillons de prendre le temps de passer deux à trois fois une heure avant la date d’entrée, afin de familiariser votre enfant dans notre milieu d’accueil.  

Cette période est un minimum et peut être prolongée si nécessaire en fonction des nécessités particulières de la famille ou de l’enfant.

Ce service est tout à fait gratuit, dans la mesure où l’enfant reste accompagné de son parent pendant cette séance d’apprentissage.

 

 FOURNITURES

 - Liste de matériel fourni par le milieu d’accueil

 - Liste de matériel fourni par les parents : 

 

- Liste de matériel prohibé :

Tous les aliments venant de l’extérieur est interdit dans la maison d’enfants

(réglementation de l’A.F.S.C.A) même en cas de régime alimentaire prescrit par le médecin. Tous les aliments sont fournis par nos soins

 

Il est interdit de porter tous types de bijoux où autres éléments de ce genre (pince à cheveux, gros élastique, chaîne, gourmettes, boucles d’oreilles et colliers d’ambre).

Cette mesure est d’application pour éviter toute dégradation, perte et accident corporel (avalement) des objets personnels.

Nous conseillons que les enfants n’apportent pas de jouets de chez eux (les petites pièces peuvent être dangereuses)

 

·            PÉRIODES D’OUVERTURE

 

Ø  Heures d’ouverture :

Notre maison d’enfants fonctionne tous les jours ouvrables, du lundi au vendredi, et de 7h à 18h.

Notre maison d’enfant est fermée pour vacances annuelles du 1er au 31 juillet inclus.

Cette fermeture est fixe et est reportée chaque année.

Ce mois ne sera pas comptabilisé.

 

Ø Congés et fermetures :

 Les périodes annuelles de fermeture seront confirmées par le milieu d’accueil dans le courant     du mois de janvier de chaque année et seront affichées dans le milieu d’accueil - les fermetures pour formation continue seront communiquées dans les meilleurs délais.

Les parents s’engagent à communiquer au milieu d’accueil leur(s) période(s) de congés annuels, avec absence de l’enfant, dans les meilleurs délais.        

 

·            AUTRE

 

Notre maison d’enfants est également fermée :

 

 

7.  LE DROIT A L’IMAGE[2]

 Les parents complètent le formulaire relatif à l’autorisation pour l’usage et la diffusion d’images des en­fants accueillis (ex. : site internet, réseaux sociaux,…). Ce formulaire sera remis aux parents par le milieu d’accueil et sera complété par ces derniers.

 

Des caméras de surveillance sont installées en intérieure et extérieure ceci afin de garantir la sécurité.  Ces caméras sont enregistrées au site

Ces images sont enregistrées et peuvent être utilisées par la maison d’enfants comme preuve en cas d’accident ou de litige.

 

8.  REDUCTION FISCALE DES FRAIS DE GARDE

Conformément au Code des impôts sur les revenus, les parents peuvent déduire fiscalement leurs frais de garde pour leurs enfants de moins de 12 ans[3].

Pour ce faire, la maison d’enfants remet aux parents l’attestation fiscale suivant le modèle transmis par l’ONE, dont le cadre I est rempli par ce dernier et le cadre II par le directeur.

 

9.  INTERVENTION ACCUEIL[4]

Le versement d’une Intervention Accueil par l’ONE pour les enfants de 0 à 36 mois qui ont fréquenté un milieu d’accueil l’année précédente, fait partie des mesures « pouvoir d’achat» prise par le Gouvernement de la Communauté française.

Concrètement, cela consiste en :

 

L’intervention accueil est versée l’année qui suit celle au cours de laquelle l’enfant a été accueilli et ce, au maximum deux fois au cours de son séjour en maison d’enfants.

Pour ce faire, la maison d’enfants vous remet un formulaire de demande, suivant le modèle transmis par l’ONE, qui atteste de l’exactitude des données d’identification de l’enfant et du demandeur et valide le vo­lume de présences mensuelles de votre enfant pour la période de référence.

 

10.  ASSURANCES

La maison d’enfants a contracté les assurances requises, en matière de fonctionnement et d’infrastructure (assurance responsabilité civile et professionnelle, assurance incendie)

Les enfants sont couverts, pendant leur présence dans l’établissement, par l’assurance en responsabilité civile et professionnelle de la maison d’enfants.

Cette responsabilité ne peut toutefois être invoquée que dans la mesure où le dommage subi par l’enfant est la conséquence d’une faute ou négligence de la maison d’enfants.

La maison d’enfants :

n’a pas contracté d’autres assurances ou extension de garantie.

 

11.  COLLABORATIONS MAISON D’ENFANTS – ONE – PARENTS

 

 

 

 

A : PARENTS ↔ MAISON D’ENFANTS

Les parents sont reconnus comme partenaires.

La maison d’enfants organise, au moins une fois par an, des réunions de parents ou toute autre forme de partici­pation de ceux-ci.

Dans l’intérêt de l’enfant et afin de garantir la complémentarité des différents lieux de vie de l’enfant, la communication est essentielle.

 

B : ONE ↔ MAISON D’ENFANTS

La maison d’enfants est soumise à la surveillance de l’ONE. Les Coordinateurs accueil (m/f) sont chargés de procéder à l’accompagnement, au contrôle et à l’évaluation des conditions d’accueil, portant notamment sur l’épanouissement physique, psychique et social des enfants et des professionnels.

L’ONE se tient à disposition de la maison d’enfants pour toutes les questions relatives aux conditions d’accueil.

C : ONE ↔ PARENTS

Dans l’exercice de sa mission, l’ONE considère les parents comme des partenaires et reste à leur écoute.

Dans les situations conflictuelles, l’ONE peut procéder à une enquête auprès des parties et les tient infor­mées.

 

12.  DISPOSITIONS MEDICALES

 

·       ORGANISATION DU SUIVI DE LA SANTÉ

Conformément à la législation, tous les enfants accueillis au sein d’une maison d’enfants sont soumis à une surveillance de la santé. Cette surveillance concerne la santé globale de l’enfant et les relations entre la santé et la vie dans la maison d’enfants.

La consultation médicale est assurée au sein de la maison d’enfants ou dans la consultation ONE de la commune.

La maison d’enfants propose d’assurer le suivi de santé préventif de l’enfant, via le médecin de cette consultation.

Par ailleurs, ce dernier assure la surveillance de la santé de la collectivité.

4 examens sont obligatoires: à l’entrée, vers 9 mois, 18 mois et à la sortie.

Le médecin de la consultation médicale ONE doit disposer d’informations suffisantes et régulières sur la santé globale de l’enfant, au travers du carnet de l’enfant et des observations des personnes qui l’accueillent.

L’examen d’entrée se déroule en présence des parents, dans la mesure du possible. Il en est de même pour les autres examens.

Le carnet de l’enfant est l’outil de liaison entre les différents professionnels médicaux et paramédicaux et à ce titre, il doit accompagner l’enfant dans la maison d’enfants.

 

·        SURVEILLANCE DE LA SANTÉ

Les parents doivent fournir à la maison d’enfants un certificat d’entrée[5]. Ce certificat précise les vaccinations reçues, ainsi que l’état de santé de l’enfant et les dispositions particulières à prendre pendant l’accueil.

Toute mesure utile, en cas de danger pour la collectivité, peut être prise par le médecin de la consultation ONE ou le Conseiller médical pédiatre de la subrégion, comme par exemple, demander des prélèvements ou bien administrer un traitement antibiotique préventif, en cas de méningite bactérienne.

Dans tous les cas, les parents en seront informés.

 

·       SUIVI PRÉVENTIF DE L’ENFANT

En dehors des contacts avec le médecin traitant pour soigner les maladies, un suivi médical régulier de l’enfant est nécessaire pour les vaccinations, les dépistages, le suivi du développement et de la croissance, les différents conseils et informations en matière de santé et d’alimentation.

Les parents désignent le médecin qui assurera le suivi médical régulier de l’enfant[6]. A tout moment, les parents peuvent communiquer à la maison d’enfants les modifications souhaitées.

Outre les 4 examens de santé, l’ONE propose aux parents, si souhaité, d’assurer le suivi préventif, dont les vaccinations de l’enfant, via le médecin de la consultation ONE, selon un rythme recommandé de 10 examens entre 3 mois et 30 mois.

Toute consultation médicale sera soigneusement mentionnée dans le carnet de l’enfant.

Si la maison d’enfants a des inquiétudes relatives à l’état de santé ou au développement de l’enfant, les parents seront invités à consulter leur médecin traitant et à communiquer à la maison d’enfants les recommandations et informations utiles. Si de telles inquiétudes persistent ou que le suivi préventif extérieur n’est pas réalisé, l’opportunité d’effectuer un suivi préventif régulier au sein de la maison d’enfants ou dans une consultation ONE sera rediscutée avec les parents.

 

·            VACCINATION

Conformément à la législation en vigueur, les enfants qui fréquentent une maison d’enfants doivent être vaccinés, selon le calendrier préconisé par l’ONE dans le cadre du schéma élaboré par la Communauté française.

Ces vaccins sont indispensables tant pour la protection de l’enfant que pour la protection de la collectivité dans laquelle il est accueilli. En effet, les enfants en bas âge vivant en communauté constituent un groupe à risque pour la dissémination des maladies infectieuses.

Les vaccins obligatoires en maison d’enfants sont ceux contre les maladies suivantes: diphtérie, coqueluche, poliomyélite, haemophilius influenzae, rougeole, rubéole et oreillons.

Ces vaccins sont fournis gratuitement aux familles. En ce qui concerne le vaccin contre la diphtérie, la coqueluche, la polio et l’haemophilius influenzae, le vaccin distribué gratuitement renferme également la fraction contre l’hépatite B et le tétanos. Le vaccin contre le méningocoque C est également mis gratuitement à la disposition des enfants de 1 an. Tous ces vaccins sont fortement recommandés étant donné les risques plus élevés de contamination en collectivité.

Le vaccin contre le pneumocoque est également très important.

D’autres vaccins, utiles pour la protection des enfants en collectivité existent. Il s’agit des vaccins contre: le Rotavirus, l’Hépatite A et la Varicelle.

L’état vaccinal de l’enfant sera contrôlé régulièrement par la maison d’enfants via le carnet de l’enfant, notamment à l’entrée, à 9 mois et 18 mois. L’enfant pourra être exclu de la maison d’enfants en cas de non-respect de cette obligation, non justifié médicalement.

De plus, si les parents choisissent de faire réaliser les vaccins par le médecin de la consultation médicale ONE, ils seront invités à signer une autorisation de vaccination[7].

 

·       DÉPISTAGES ET ACTIVITÉS PRÉVENTIVES À LA CONSULTATION ONE

 

La maison d’enfants, en relation avec le TMS[8] (m/f), informera les parents des séances de dépistage visuel organisées au sein de la maison d’enfants ou de la consultation ONE proche. Il les informera d’éventuelles autres activités préventives.

 

·       MALADIES

 

Le médecin de la consultation de l’ONE n’intervient pas pour diagnostiquer, soigner ni surveiller l’évolution des maladies de l’enfant. Si l’enfant est malade, les parents devront consulter leur médecin traitant. Un certificat médical[9] précisant si l’enfant peut ou non fréquenter la collectivité devra être fourni au milieu d’accueil. Le cas échéant, le traitement qui doit lui être donné pendant l’accueil sera spécifié sur le certificat ou dans le carnet de l’enfant.

Aucun médicament ne sera administré sans attestation médicale, à l’exception du paracétamol en cas de fièvre.

Si des symptômes de maladies apparaissent pendant les heures d’accueil, les parents en seront informés rapidement, afin de prendre les dispositions nécessaires.

S’il est interpellé, le médecin de la consultation médicale ONE ou le Conseiller médical pédiatre prendra toute mesure jugée utile en cas de danger pour la collectivité et pourra, dans ce cadre, demander des exa­mens complémentaires pour protéger la collectivité (ex: prélèvement de gorge) ou demander aux parents de consulter rapidement leur médecin traitant.

 

Il décide des cas d’éviction selon les recommandations de l’ONE. Un tableau reprenant les cas d’éviction[10]  est consultable en annexe. Il peut décider si nécessaire d’une éviction non reprise dans le tableau.

 

Si l’état de l’enfant malade est nettement altéré, même s’il n’est pas atteint d’une affection qui justifie une éviction, sa surveillance ne peut pas être assurée par la maison d’enfants.

Un enfant ayant une température corporelle supérieure à 38,5° sera mis au calme et au-delà de 39°, celui-ci ne pourra pas fréquenter le milieu jusqu’à son rétablissement.

 

·       ALLERGIES

La maison d’enfants veille à limiter dans la mesure du possible l’exposition aux allergènes (acariens, moisissures, pollen et graminées, alimentation, animaux,…). Toute allergie avérée de l’enfant fera l’objet d’une mention spécifique dans le certificat d’entrée ou dans le carnet de l’enfant.

 

·       ACCUEIL DES ENFANTS À BESOINS SPÉCIFIQUES

 

L’accueil de tout enfant présentant des besoins spécifiques est favorisé en vue d’encourager son intégra­tion.

Si la maison d’enfants accepte d’accueillir un enfant qui nécessite des soins médicaux spécifiques, son admission fera l’objet d’une information au Conseiller médical pédiatre de la subrégion[11]. Celui-ci remettra son avis préalable sur les conditions mises en place et veillera à ce que les besoins médicaux de l’enfant soient rencontrés.

 

·       URGENCES


En cas d’urgence, la maison d’enfants fera appel, selon les cas :

- au médecin traitant de l’enfant

- au médecin de la consultation
- au médecin de référence de la maison d’enfants :

- ou, le cas échéant, aux services d’urgences (112).

 

 

 

Docteur Fallon

Faubourg de Mons 60

1400  Nivelles

Tel : 067/34 28 28

GSM : 0497/12 20 36

 

La maison d’enfants contactera immédiatement les parents.

 

 

 

 

13. PROCEDURE QUANT AUX AVENANTS EVENTUELS AU PRESENT ROI

 

Le présent règlement pourra éventuellement faire l’objet de modification(s) portant sur l’un ou plusieurs chapitres du texte initial, via une communication préalable envers tous les parents de la maison d’enfants et la signature d’un avenant au ROI qui devra être identique pour tous.

Ces modifications éventuelles devront toutefois être soumises au préalable à l’ONE pour approbation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE 1                                          A REMPLIR PAR LES PARENTS ET LE MILIEU D’ACCUEIL

 

 

 

 

 

 

 

Entre

 

·            IDENTIFICATION DU MILIEU D’ACCUEIL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Et

 

·            IDENTIFICATION DES PARENTS

       
       

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

·           IDENTIFICATION DE LA (DES) PERSONNE(S) DE PLUS DE 16 ANS (AUTRE(S) QUE LES PARENTS) QUI CONDUI(SEN)T L’ENFANT ET VIEN(NEN)T LE RECHERCHER.[12]

 

 

   
   
 
   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

·           IDENTIFICATION DE L’ENFANT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : HORAIRE

Le milieu d’accueil accueille l’enfant à raison de  …   jours

 

Ce contrat est conclu pour la période du   …/…/…   au   …/…/…  [13], selon l’horaire suivant :

 

 

Matinée

Après-midi

Lundi

 

 

Mardi

 

 

Mercredi

 

 

Jeudi

 

 

Vendredi

 

 

 

Pour l’arrivée de votre enfant à notre maison d’enfants, celui doit y être au plus tard à 10h du matin

 

ARTICLE 2 : AVANCE FORFAITAIRE

·            DISPOSITION GÉNÉRALE

 

 

L’avance forfaitaire s’élève à :   EUR[14].

600 € pour une présence de 5 jours par semaine

540 € pour une présence de 4 jours par semaine

460 € pour une présence de 3 jours par semaine

Celle-ci est versée :

 

 

    en liquide, avec délivrance d’un reçu.

 

 

 

 

 

·            DISPOSITION PARTICULIÈRE : annulation de l’inscription par les parents

 

Ø   Le milieu d’accueil restituera aux parents l’avance forfaitaire éventuelle dans un délai ne dépassant pas le mois qui suit la décision des parents.

1. Non aboutissement à la grossesse

 

2. Interdiction formelle et médicale adressée par le pédiatre à un enfant lors de la    naissance, lui interdisant de fréquenter notre milieu d’accueil

 

            Sauf dans le cas de désistement avant la date d’entrée dans notre milieu d’acceuil

 

 

 

ARTICLE 3 : Participation financière des parents et modalités de paiement

·            DISPOSITION GÉNÉRALE

 

Selon l’horaire défini à l’article 1 du présent contrat (que l’enfant soit présent ou non), le montant fixé pour l’accueil s’élève à :

 

 

·           600€            5 jours/semaine

 

·           540€            4 jours/semaine

 

·           460€            3 jours/semaine

 

·           40€              journée supplémentaire

 Forfait de  …  EUR/mois selon le mode de calcul :

 

 

 

 

Le montant est à verser :

Sur le compte bancaire pour le 15 du mois  au plus tard, avec pour communication :

Compte bancaire : IBAN BE21 0682 4022 7803

 

Voir communication indiquée sur la facture

 

 

 

 

·            DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

 

Ø  Si le début de l’accueil devait être reporté, la participation financière des parents sera :

 

X  Due à partir de la date de prise d’effet du présent contrat = à la mensualité de garde de votre enfant

 

Ø  Toute journée non-prévue à l’article 1 du présent contrat pourra être acceptée à titre exceptionnel, moyennant les disponibilités du milieu d’accueil.

 

X L’accueil durant cette journée donnera lieu au versement d’un montant de 40 EUR.

 

Ø  En cas d’absence de l’enfant pour raison médicale, les frais d’accueil :

X  Seront dus conformément aux dispositions générales.

Ø  En cas d’absence de l’enfant pour congé annuel des parents, les frais d’accueil :

X  Seront dus conformément aux dispositions générales.

Ø  En cas de fermeture annuelle[15] ou si le milieu d’accueil n’est pas en mesure d’assurer son activité en cas de force majeure (maladie du personnel d’encadrement, dégâts au niveau de l’infrastructure), le montant de la partici­pation financière des parents sera diminué au prorata du nombre de jours concernés.

 

La date d’entrée prévue est la date de référence inscrite sur notre feuille d’inscription et signée par les parents et la responsable des spirous.  

L’entrée à la maison d’enfants se fera en règle générale en début de mois, toutefois si l’enfant entre pendant le mois en cours, ce dernier sera comptabilisé entièrement.

Pour toute modification de rythme, ce dernier sera fixé selon les disponibilités de notre maison afin de favoriser notre planning.

Au même titre que lorsque l’enfant quitte notre maison d’enfants, pour toute modification de rythme, il y a lieu de prévoir 3 mois de préavis communiqué par un mot écrit à notre maison.  Le préavis, compte pour deux mois de présence à notre maison d’enfants.

Toute modification de présence fera l’objet d’un avenant au présent contrat

 

Ø  Autre :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

·               PÉNALITÉS

 

Ø  En cas de non-respect de l’horaire fixé à l’article 1 du présent contrat, un supplément de 20 EUR par heure entamée vous sera demandé.

 

Ø  Tout retard de paiement de plus de 15 jours entrainera une indemnité équivalente à 50 €

 

 

Article 4 : Modalités de révision de la participation financière

Les frais d’accueil seront :

 Fixes tout au long de la durée de l’accueil.

 

·               Frais divers (pharmacien, médecin, photos…)

 Autre :

 

 

 

 

Article 5 : Modalités de rupture

Sauf faute grave avérée  justifiant la fin de l’accueil de l’enfant, tant l’accueillant que les parents peuvent mettre fin, par recommandé, à l’accueil de l’enfant, moyennant le respect d’un pré­avis de  3 mois calendrier, prenant cours le 1er jour du mois suivant.

Ce préavis sera soit presté, soit payé.

Tout mois entamé est comptabilisé et donc toute sortie anticipée pendant le mois sera comptabilisé

Toute décision visant à mettre un terme anticipativement à l’accueil de l’enfant, ne peut se justifier que pour des motifs pertinents et objectivables, tels que, notamment, le non respect des obligations contrac­tuelles ou financières des parents.

L’avance forfaitaire sera remboursée aux parents dans le mois suivant la fin de l’accueil, pour autant que toutes les obligations contractuelles aient été remplies

 

Article 6 : Avenant

Les modalités du présent contrat peuvent être revues de commun accord entre les parties, notamment si les conditions de l’accueil sont modifiées.

Cette modification fera l’objet d’un avenant au contrat signé par les parties.

 

Article 7 : Engagement contractuel

 

Les parents déclarent avoir eu connaissance du projet d’accueil (en ce compris le ROI), s’engagent à le respecter, adhèrent au projet pédagogique et en ont signé une copie.

 

Article 8 : Litiges

Nivelles

En cas de rupture du contrat donnant lieu à un litige, les parties veilleront à privilégier la voie amiable. Si la voie judiciaire était néanmoins envisagée, les démarches sont à introduire auprès de la Justice de Paix du Canton judicaire de :

 

 

Fait en deux exemplaires à: , le   …/…/…   chacune

des parties reconnaissant avoir reçu le sien.

 

 

 

Signature du (des) parents :                                             Signature du responsable du milieu d’accueil



[1] Voir ANNEXE 1 : Contrat d’accueil

[2] Voir ANNEXE 2 : Autorisation parentale pour la prise et/ou la diffusion de photographies et/ou la réalisation et diffusion de vidéos.

[3] Le contenu de cette disposition est modifiable selon la législation en vigueur.

[4] Le contenu de cette disposition est modifiable selon la législation en vigueur.

[5] Voir ANNEXE 3 - Certificat d’entrée en maison d’enfants (à compléter par le médecin traitant)

[6] Voir ANNEXE 4 -Désignation des médecins en charge de la santé de mon enfant (à compléter par les parents).

[7] Voir ANNEXE 5 - Autorisation de vaccination (à compléter par les parents)

[8] TMS = Travailleur Médico Social

[9] Voir ANNEXE 5 - Certificat de maladie (à compléter par le médecin traitant)

[10] Voir ANNEXE 6 - Tableau d’éviction

[11] Voir brochure « La santé dans les milieux d’accueil de la petite enfance » Ed.2011 - ANNEXE 8 « Accueil d’un enfant en situation de handicap»

[12] Une autorisation préalable et écrite des parents devra être remise au milieu d’accueil dans le cas où une tierce personne se présenterait pour déposer ou reprendre l’enfant.

[13] Date présumée d’entrée de l’enfant (cfr. formulaire de décision du milieu d’accueil après confirmation de la demande).

Date présumée de sortie de l’enfant révisable d’un commun accord, moyennant la signature d’un avenant au présent contrat.

[14] Selon la fréquentation de l’enfant. Montant correspondant à un mois d’accueil maximum.

[15] Sauf si cette période est prise en comp